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Co-compostage de déchets verts, boues d’épuration et de digestats de boues de STEP : Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021

Publié au JO du 15 septembre 2021, ce texte encadre les conditions dans lesquelles les boues d’épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage avec d’autres matières utilisées comme structurants.

 

Le décret crée la section 25 au code de l’environnement (« Boues et digestats de boues d’épuration »).

L’article R543-312 précise les définitions des boues d’épuration, digestats de boues d’épuration, compostage, structurants et déchets verts.

 

L’article R543-313 quant à lui introduit une proportion maximale de déchets verts utilisés comme structurants, décroissante au fil du temps.

    • A compter du 1er janvier 2022, celle-ci ne pourra excéder 100% de la masse de boues ou de digestats utilisée dans le mélange (pourcentage s’appliquant pour chaque année civile).
    • A partir du 1er janvier 2024, cette limite sera abaissée à 80% de la masse de boues ou de digestats utilisée.

Ce dernier seuil pourra être modifié suite au rapport remis par l’ADEME au 1er janvier 2026 au ministre chargé de l’environnement.

 

Le décret modifie également l’article R541-78 du Code de l’environnement sur les contrôles des circuits de traitements des déchets.