Metha'synergie

Les phases du projet

A chaque étape de votre projet, les partenaires de Métha'Synergie sont à vos côtés.

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Idée

6 mois à 1 an

  • Information, rencontre avec des agriculteurs – méthaniseurs, visites de sites de méthanisation
  • Réflexion sur un projet individuel ou collectif

 

Liens :

Visualisez les opportunités du territoire

Retours d’expérience d’unité

Prochaines visites de site

Plaquette Métha’Synergie

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Pré-diagnostic

6 mois à 1 an

  • Pré-diagnostic technico-économique réalisé gratuitement par Métha’Synergie pour valider la pertinence du projet par une analyse d’opportunité
  • Prise de contact avec un bureau d’études spécialisé
  • Demande d’aide financière pour l’étude de faisabilité

Liens :

Visualisez les opportunités du territoire

Documents préalables à remplir pour toute sollicitation de pré-diagnostic :

La charte d’engagement

Le questionnaire de pré-diagnostic

 

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Étude de faisabilité

+/- 1 an

  • Etude de faisabilité technico-économique
  • Etude de raccordabilité du site (en gaz et/ou en électricité) pour valoriser le biogaz
  • Montage financier du projet : consultation des entreprises (assistance à maîtrise d’ouvrage), demande d’aides financières, subventions européennes et prise de contact avec la banque

Liens :

CDC faisabilité

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La conception

+/- 2 ans

  • Autorisations administratives (réglementation ICPE, agrément sanitaire, permis de construire, plan d’épandage, autorisation d’exploiter, certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat…)
  • Contractualisation des intrants et débouchés pour le digestat
  • Contrat d’achat de biométhane, électricité, chaleur
  • Contrats de raccordement du site

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La construction & l’exploitation

Construction : +/- 1,5 an Exploitation : 15 ans

  • Dispositions pour limiter l’impact des travaux sur l’environnement
  • Dialogue territorial et communication
  • Construction, raccordements et mise en service du site

les facteurs clés de réussite

Vous êtes un agriculteur

1 | Une ressource organique mobilisable, quantifiée et sécurisée

L’origine, l’importance, la nature et la composition des intrants vont influer sur :

Un approvisionnement maîtrisé et une bonne connaissance de ses intrants conditionnent la performance de l’unité.

 

Dans le cas d’une unité agricole, le gisement est en très grande majorité détenu par les porteurs de projet (matières agricoles). Cela permet de sécuriser l’approvisionnement mais aussi de limiter le transport de matières.
Il peut être complété par des gisements plus méthanogènes de coopératives agricoles (issus de silos, etc.), des apports par des collectivités (déchets verts, biodéchets, etc) ou encore de l’industrie agro-alimentaire (déchets issus de la transformation des fruits et légumes, etc).
Ils peuvent être complétés par des CIVEs.

Les intrants choisis et donc la teneur en matière sèche entrante vont déterminer le procédé. La technologie par voie infiniment mélangée est la plus répandue en méthanisation agricole mais des unités existent aussi en voie sèche continue et discontinue.

 

Retrouvez le potentiel de ressources organiques mobilisables sur votre territoire sur notre cartographie

2 | Un débouché pour le biogaz

La valorisation énergétique du biogaz produit est la clé de voûte pour un bon équilibre économique et un projet environnemental cohérent.
En effet, le choix du débouché pour le biogaz va déterminer le tarif d’achat et la grande majorité des recettes de l’unité.
La technologie de traitement biogaz et le module de valorisation utilisé vont également varier suivant ce choix. Ceci va directement impacter l’investissement et les charges de l’unité.

Enfin, chaque type de valorisation n’ayant pas le même rendement énergétique, cela va conditionner la performance globale de l’installation et donc impacter son bilan environnemental.

 

Les exploitations agricoles étant souvent éloignées du réseau de gaz, le raccordement pour une injection de biométhane peut être compliqué. La valorisation en cogénération est la plus courante, avec une revente de l’électricité et une utilisation de la chaleur (séchage de foin, transformation, chauffage des habitations, etc).
Il est également possible d’opter pour une double valorisation de l’énergie : cogénération et injection ou pour une valorisation directe de l’énergie :

  • biocarburant pour la flotte de véhicule de l’exploitation ou la création d’une station BioGNV ouverte au public,
  • en chaudière

 

Retrouvez le potentiel de débouché pour le biogaz sur votre territoire sur notre cartographie

3 | Un débouché pour le digestat

La question de la valorisation du digestat doit faire systématiquement partie de tout projet de méthanisation.
Les digestats de méthanisation peuvent présenter un double intérêt agronomique : contribuer au stock de carbone du sol et rendre disponible les éléments minéraux (N et P) aux plantes. Cependant, cet intérêt agronomique peut s’accompagner d’impacts environnementaux qu’il faut chercher à minimiser : perte de valeur fertilisante par volatilisation ammoniacale, lixiviation de nitrates et émissions de gaz à effet de serre de type N2O et CH4.

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La valorisation du digestat est de plus un enjeu clé pour la viabilité économique du projet ainsi que pour son acceptabilité et son intégration locale.

Sa valorisation sera soumise à un plan d’épandage. Cependant, les unités agricoles peuvent le faire sortir du statut de déchets, et donc s’affranchir du plan d’épandage, en répondant à un cahier des charges, en le faisant normaliser ou homologuer.

 

Retrouvez le potentiel de débouché pour le digestat sur votre territoire sur notre cartographie

 

4 | Un site d’implantation

La situation géographique d’une installation est particulièrement importante. Les unités doivent être positionnées idéalement au plus près des débouchés énergétiques et au cœur du périmètre d’approvisionnement. L’implantation doit pouvoir répondre aux contraintes techniques, réglementaires, environnementales ou foncières, tout en étant acceptée par les habitants. En effet, le choix de l’implantation va influer sur l’acceptation sociale du projet. Selon les contextes, il peut donc s’avérer intéressant d’envisager différents sites mais aussi de s’appuyer sur une bonne communication et des moyens de concertation.

L’implantation d’une unité de méthanisation sur l’exploitation de l’un ou du porteur de projet peut faciliter certaines démarches et l’acceptation sociale.
Si l’unité relève de l’activité agricole*, elle peut être implantée, selon le règlement d’urbanisme notamment en zones agricoles A ou zone N (PLU), en zone inconstructible (Cartes communales) ou encore en zone non urbanisée (RNU).

 

* Elle «est exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles» et la matière entrante «est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations».

 

Retrouvez sur une carte des implantations possibles d’unités sur notre cartographie

5 | Un mode de gouvernance performant

La gouvernance d’un projet recouvre l’ensemble des instances à mettre en place pour assurer un bon pilotage du projet.

 

Elle permet d’identifier les rôles et les responsabilités de chaque partie prenante. C’est aussi l’administration et le suivi de l’avancement du projet ainsi que la coordination et le contrôle des travaux, dont il est important que les partenaires puissent avoir une vision claire. En effet, les financeurs vont y porter une attention particulière, tant en phase projet qu’en phase d’exploitation.

 

Si le projet est porté par un seul exploitant, il peut être intégré à l’exploitation agricole ou porté par une société dédiée. S’il s’agit d’un projet avec plusieurs agriculteurs, la création d’une société ad-hoc est alors obligatoire.
Il est donc important de trouver le statut juridique qui apparaît comme le plus en adéquation avec le mode de gouvernance décidé et le contexte local, avec l’aide d’un cabinet comptable.

 

Métha’Synergie est là pour vous accompagner sur les différents statuts possibles.

6 | Communication et acceptation sociale

La méthanisation suscite encore des interrogations, voire des craintes portant majoritairement sur le bien-fondé du projet et de sa mise en œuvre (lieu d’implantation, nature et volume des matières méthanisées, etc) mais aussi sur le porteur de projet et notamment une potentielle intensification de l’agriculture. Or l’acceptation au niveau local du projet renforcera la viabilité et la pérennité du projet.

Des actions de communication et de concertation auprès des citoyens, des associations et des élus sont alors indispensables pour fédérer les acteurs du territoire. L’ouverture du capital à l’investissement participatif peut également être une action permettant d’impliquer les parties prenantes dans la réussite du projet.

 

L’unité de méthanisation agricole étant généralement installée directement sur l’exploitation, les projets sont généralement plus facilement acceptés.

 

Métha’Synergie est là pour vous accompagner dans cette démarche d’information et de dialogue, avec notamment la mise à disposition d’outils de communication, participation aux réunions d’informations, etc.

7 | La maîtrise technique

Le développement, la mise en œuvre et l’exploitation d’un projet de méthanisation, qu’il soit individuel ou collectif, requiert des compétences dans de nombreux domaines : mécanique, gestion, communication, finance, etc.

De plus, le niveau d’investissement que représente une unité de méthanisation impose de pouvoir compter sur un équipement de qualité et une main d’œuvre qualifiée tant au moment du montage de projet, de la phase de construction, d’exploitation ou bien de maintenance.

Le choix de chaque brique technologique et du/des fournisseurs doit être réfléchi en prenant en compte les spécificités de son projet notamment des matières à traiter (taux de MS, quantité, régularité, etc.) qui influencent à la fois sur les pré-traitements nécessaires, la performance de la digestion et la qualité et utilisation du biogaz impliquant une épuration plus ou moins poussée.
Il est donc recommandé de s’entourer d’entreprises spécialisées pour l’accompagnement à différents niveaux du projet. Le recours à un maître d’œuvre ou un assistant à maîtrise d’œuvre, encadré par contrat, peut être envisagé voire recommandé dans le cas d’un projet collectif.

 

Il est important de s’appuyer sur les retours d’expériences des différents réseaux de la filière méthanisation comme l’association des Agriculteurs Méthaniseurs de France et de ne pas hésiter à visiter des unités en fonctionnement.

 

Métha’Synergie peut vous accompagner dans cette démarche ainsi que pour la réalisation d’un cahier des charges détaillé pour la consultation des équipementiers/assembleurs/constructeurs et l’organisation de visites de site.

8 | Equilibre financier

Les précédents facteurs de réussite déterminent l’équilibre financier. Un gisement sécurisé, une valorisation optimale du biogaz et du digestat, un foncier sécurisé ainsi qu’une gouvernance performante trouvera facilement son équilibre financier. A ces facteurs clés de réussite s’ajoutent notamment la prise en compte du total des investissements (CAPEX) et les coûts de fonctionnement (OPEX). L’investissement d’un projet de méthanisation étant conséquent, il est important de réfléchir en amont au plan de financement du projet. Vous pouvez faire appel à 3 formes de financement : une ouverture de capitaux, via la dette (privée ou publique) ou encore les subventions ou dons via plateforme de crowfunding.

Le coût de production de biométhane estimé pour la typologie agricole est d’environ 93 €/MWh en moyenne, pour un projet de 100 Nm3/h. Le prix d’achat garantie sur 15 ans du biométhane, en injection, s’élève en moyenne à 120 € /MWh, grâce à la prime aux intrants agricoles et à une production relativement faible, le tarif favorisant les petites unités.

Les charges d’exploitations sont en général moindres grâce à une gestion internalisée du digestat. L’exploitation est soit réalisée par l’agriculteur, soit nécessite entre 0.3 à 1 UTH.

Les dispositifs financiers

Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région (CPER), la Région et l’ADEME peuvent accompagner financièrement les porteurs de projet en phase de développement et d’investissement des typologies agricole – industrielle – territoriale – de boues de STEP.

Pour l’ADEME, le projet devra être éligible à son système d’aides. Retrouvez ici les règles générales d’attribution et de versement des aides financières.

 

Pour la Région, seuls les projets respectant les critères d’éligibilité mentionnés dans le Cadre d’intervention régional pour la production de Biogaz seront éligibles à son dispositif de soutien. Pour les autres typologies de projet, se rapprocher du contact de la Région.

 

Les aides ne constituent pas un droit de délivrance et n’ont pas de caractère systématique.

En phase de développement

Certaines études nécessaires au bon développement des projets peuvent être en partie financées. C’est le cas par exemple de l’étude de faisabilité, qui devra être précédée du diagnostic d’opportunité, réalisé gratuitement par un référent Métha‘Synergie.
L’étude de faisabilité devra également respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe Métha’Synergie.

ADEME :

L’aide pourra atteindre 50% maximum du montant de l’étude.
Attention, le dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME devra être accompagné du cahier des charges de l’étude à réaliser, ainsi que du devis détaillé de la prestation.
Ne sont pas éligibles : les études réalisées en interne par le porteur de projet, les études déjà engagées ou commencées, les études réalisées par un prestataire qui ne satisfait pas à des critères d’indépendance et d’autonomie.

Région :

Pour les porteurs privés, l’aide pourra aller jusqu’à 50% du montant de l’étude (avec un maximum de 15 000 € par projet).

 

En phase d’investissement

ADEME :

  • L’aide est conditionnée à une analyse conventionnelle de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale.
  • Elle est calculée sur la base d’un forfait en fonction de la productibilité annuelle du projet (€/MWh).
  • L’aide pourra intégrer des aides remboursables pour tout ou partie si cette solution s’avère pertinente.
  • Le montant de l’aide devra respecter le cumul d’aides publiques maximum autorisé.

Région :

  • L’aide conditionnée à une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale.
  • Elle peut représenter jusqu’à 20% du montant des travaux, dans la limite de 45% de subvention totale et à concurrence de 750k€.

Les projets portés par les collectivités et faisant l’objet d’une programmation dans les Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) seront priorisés.

 

 

 

 

 

 

La demande de subvention

Pour l’ADEME :

Dépôt du dossier en ligne

Conditions d’éligibilité : https://entreprises.ademe.fr/sites/default/files/2020-04/Biogaz-methanisation-conditions-eligibilites-financieres.pdf

  • A déposer 3 mois avant le début de l’étude ou des travaux pour une présentation en commissions de vote du CPER et de la Commission Régionale des Aides, ayant lieu 4 fois par an.

– A partir de 2021, l’ADEME n’accompagnera que les projets faisant appel à des partenaires labellisés Qualimétha.

– Les démarches administratives nécessaires (dossier ICPE, permis de construire…) doivent avoir été effectuées à la date de dépôt de la demande d’aide.

– L’opération ne doit pas avoir été engagée ou commencée.

Pour la Région :

Dossier disponible en ligne

Dépôt en ligne et auprès de Florence VENTURA (fventura@maregionsud.fr)

  •  A déposer 3 mois avant le début de l’étude ou des travaux pour une présentation en commissions permanentes ayant lieu 4 fois par an.