Metha'synergie

Les différents acteurs d’un projet

Tout au long du projet, différentes parties prenantes vont intervenir. Il est important d’anticiper les prises de contact et de bien s’entourer. Métha’Synergie peut vous accompagner.

Les acteurs institutionnels

Les acteurs publics

  • ADEME direction régionale, Conseil Régional, pouvant apporter un soutien financier aux différentes étapes du projet.
  • Les Chambres d’Agriculture, pour la réalisation du plan d’épandage entre autre.
  • Métropoles, Agglomérations, Communautés de Communes, collectivités locales, pouvant jouer un rôle de médiateur-facilitateur et de soutien de projet ou en tant que co-porteur de projet.
  • Les services administratifs de l’état : DREAL, DRAAF, DDT, DDCSPP. Ils vont intervenir lors des procédures administratives notamment.

 – Démarches liées aux différentes rubriques ICPE (installation classée pour l’environnement) :  Unités départementales de la DREAL ou DD(ETC)PP (si intrants majoritairement agricoles)

 – Démarches liées aux différentes rubriques IOTA: DDT(M)

 – Demande d’agrément sanitaire : DDCSPP

 – Permis de construire :  instruit par la DDT(M) qui est l’autorité technique du préfet en cas de revente de l’énergie.

  • Les opérateurs de réseaux (comme Enedis, RTE, GRDF, GRT Gaz, etc.) s’assurent du raccordement, l’injection et l’acheminement du biogaz ou de l’électricité produit via la conclusion d’un contrat de raccordement et un contrat d’injection.

 

Les acteurs économiques

Volet technique

  • Les constructeurs, acteurs techniques qui ont développé la technologie et permettront aux porteurs de projet de réaliser leur installation.
  • Les bureaux d’études, réalisent les études préliminaires du projet, qui permettront notamment d’avoir les autorisations délivrées par la préfecture.
  • Les assistants à Maitrise d’ouvrage, compte tenu de la complexité des études et des démarches, ces acteurs font l’intermédiaire entre les porteurs de projet et tous les acteurs notamment afin de faire les démarches administratives, sélectionner et contacter les installateurs et constructeurs, suivre et encadrer les travaux de construction.
  • Les exploitants, lorsque le porteur de projet ne souhaite pas assurer lui-même l’exploitation d’un site de méthanisation (comme c’est souvent le cas pour les unités territoriales), il est possible de faire appel à un exploitant.
  • Les développeurs privés qui vont gérer l’intégralité du cycle de développement du projet, de l’identification du foncier, du gisement jusqu’à la construction. Ils seront alors l’intermédiaire entre le porteur de projet et les autres parties prenantes. Ils peuvent également être investisseurs ou exploitants.

Volet financier et administratif

  • Les banques pour l’obtention de financement tels que des prêts.
  • Les fonds d’investissement pour une ouverture du capital à des partenaires financiers privés.
  • Les plateformes de crowdfunding qui agissent en tant qu’intermédiaire en financement participatif ou conseiller en investissement participatif.
  • Les assureurs pour les assurances spécifiques à la phase de construction et à la phase d’exploitation (en cas d’arrêt, de casse, etc).
  • Les cabinets comptables qui peuvent notamment accompagner dans le montage financier et juridique.
  • Les fournisseurs d’énergie avec lesquels seront conclus des contrats d’achat de l’énergie produite selon les tarifs d’achat définis légalement.

La société civile

  • Les associations citoyennes
  • Les associations environnementales
  • Les riverains