Fin 2023, le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) s’est réuni et à intégrer des modifications dans le règlement encadrant les pratiques autorisées en agriculture biologique.

Plusieurs évolutions pourraient avoir des impacts forts sur le développement de la méthanisation, et surtout l’utilisation de digestat sur les terres cultivées en AB :

• Remplacement du terme « déchets ménagers » par « biodéchets » : « les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires; ».
• La limite des 10 salariés pour les IAA est caduque.
• Les déchets issus de la grande distribution sont considérés comme des biodéchets valorisables sur des terres en AB.
• Les biodéchets peuvent être entreposés temporairement en amont du site de l’unité de méthanisation sous réserve que la traçabilité des flux soit strictement assurée et qu’aucun mélange avec d’autres matériaux n’y soit effectué.
• L’interdiction de la provenance d’élevages industriels pour les œufs et autres produits animaux (ex : restes de jambon, saucissons, poulets rôtis…) collectés ne s’applique pas.

La note de lecture « Déchets ménagers compostés ou fermentés » est remplacée par une nouvelle note de lecture « Biodéchets compostés ou fermentés » sous forme de foire aux questions, et est disponible sur le site de l’INAO.

Les digestats utilisables en UAB issus de biodéchets devront toujours respecter les concentrations maximales en mg/kg de matière sèche suivantes : cadmium : 0,7; cuivre : 70 ; nickel : 25 ; plomb : 45 ; zinc :200; mercure : 0,4 ; chrome (total) : 70 ; chrome (VI) : non détectable.

La FNAB a plaidé pour le principe d’intégrer dans le règlement bio (soit dans le guide de lecture, soit directement dans le règlement européen) des seuils exigeants en matière de résidus d’inertes (verre, plastiques, métaux…) présents dans les composts et digestats.