Metha'synergie

Votre projet

Vous un acteur public : avec les lois NOTRe, LTECV et plus récemment la loi AGEC, la création d'une unité de méthanisation territoriale, de valorisation des biodéchets ou des boues de STEP offre une solution locale et pérenne en termes de gestion des déchets et production d’énergie renouvelable

Les phases du projet

A chaque étape de votre projet, les partenaires de Métha'Synergie sont à vos côtés.

1

Idée

6 mois à 1 an

  • Information, visites de sites de méthanisation
  • Réflexion sur un projet individuel ou collectif

 

Liens :

Visualisez les opportunités du territoire

Retours d’expérience d’unité

Prochaines visites de site

 

2

Pré-diagnostic

6 mois à 1 an

  • Pré-diagnostic technico-économique réalisé gratuitement par Métha’Synergie pour valider ou non la pertinence du projet par une analyse d’opportunité
  • Prise de contact avec un bureau d’études spécialisé
  • Demande d’aide financière pour l’étude de faisabilité

Liens :

Visualisez les opportunités du territoire

Documents préalables à remplir pour toute sollicitation de pré-diagnostic :

La charte d’engagement

Le questionnaire de pré-diagnostic

3

Étude de faisabilité

+/- 1 an

  • Etude de faisabilité technico-économique
  • Etude de raccordabilité du site (en gaz et/ou en électricité) pour valoriser le biogaz
  • Montage financier du projet : consultation des entreprises (assistance à maîtrise d’ouvrage), demande d’aides financières, subventions européennes et prise de contact avec la banque

Liens :

CDC étude de faisabilité d’une unité de méthanisation – Métha’Synergie

Guide d’aide à la rédaction d’un CDC d’un dispositif de tri à la source – ADEME

 

4

La conception

+/- 2 ans

  • Autorisations administratives (réglementation ICPE, agrément sanitaire, permis de construire, plan d’épandage, autorisation d’exploiter, certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat…)
  • Contractualisation des intrants et débouchés pour le digestat
  • Contrat d’achat de biométhane, électricité, chaleur
  • Contrats de raccordement du site

5

La construction & l’exploitation

Construction : +/- 1,5 an Exploitation : 15 ans

  • Dispositions pour limiter l’impact des travaux sur l’environnement
  • Dialogue territorial et communication
  • Construction, raccordements et mise en service du site

les facteurs clés de réussite

Vous montez un projet

1 | Une ressource organique mobilisable, quantifiée et sécurisée

L’origine, l’importance, la nature et la composition des intrants vont influer sur :

 

 

Un approvisionnement maîtrisé et une bonne connaissance de ses intrants conditionnent la performance de l’unité. La gestion multi-intrants (déchets verts, biodéchets triés à la source, déchets d’IAA, etc) peut permettre de diversifier l’approvisionnement et d’obtenir une ration idéale. Attention cependant à la réglementation interdisant le mélange des boues de STEP avec des biodéchets triés à la source.

 

Au 1er janvier 2024, les collectivités devront mettre à disposition de la population des solutions lui permettant de séparer ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles avec une obligation de valorisation soit par méthanisation soit par compostage. Cela peut alors constituer un gisement sécurisé.

Retrouvez le potentiel de ressources organiques mobilisables sur votre territoire sur notre cartographie

2 | Un débouché pour le biogaz

La valorisation énergétique du biogaz produit est la clé de voûte pour un bon équilibre économique et un projet environnemental cohérent.

En effet, le choix du débouché pour le biogaz va déterminer le tarif d’achat, notamment la possibilité de bénéficier de la prime P1 (pour les déchets de collectivités, des ménages et assimilés ou de la restauration) et/ou P2 (pour les CIVEs, déchets agricoles, d’IAA et autres agro-industries) en cas d’injection en fonction des différents types de déchets valorisés et la grande majorité des recettes de l’unité.
La technologie de traitement biogaz et le module de valorisation utilisés vont également varier suivant ce choix. Ceci va directement impacter l’investissement et charges de l’unité.

Enfin, chaque type de valorisation n’ayant pas le même rendement énergétique, cela va conditionner la performance globale de l’installation et donc impacter son bilan environnemental.

 

Les unités étant souvent situées dans des zones urbaines ou péri-urbaine, la proximité avec le réseau permettra de choisir la valorisation la plus optimale. Une utilisation finale (comme le BioGNV) peut être pertinente pour les territoires et collectivités.

 

Retrouvez le potentiel de débouché pour le biogaz sur votre territoire sur notre cartographie

3 | Un débouché pour le digestat

La question de la valorisation du digestat doit faire systématiquement partie de tout projet de méthanisation.

Les digestats de méthanisation peuvent présenter un double intérêt agronomique. Cependant, cet intérêt agronomique peut s’accompagner d’impacts environnementaux qu’il faut chercher à minimiser. La valorisation du digestat est de plus un enjeu clé pour la viabilité économique du projet ainsi que pour son acceptabilité et son intégration locale. Sa valorisation sera soumise à un plan d’épandage, selon la règlementation s’appliquant à l’unité de production. Cependant, l’échelle de l’unité est souvent suffisante pour envisager un traitement de digestat plus poussé et permettant de répondre aux besoins du territoire (compostage, etc).

 

Retrouvez le potentiel de débouché pour le digestat sur votre territoire sur notre cartographie

4 | Un site d’implantation adéquat

La situation géographique d’une installation est particulièrement importante. Les unités doivent être positionnées idéalement au plus près des débouchés énergétiques et au cœur du périmètre d’approvisionnement, notamment pour limiter les transports de matières.

 

L’implantation doit répondre aux contraintes techniques, réglementaires, environnementales ou foncières, tout en étant acceptée par les habitants. En effet, le choix de l’implantation va influer sur l’acceptation sociale du projet, selon les contextes, il peut donc s’avérer intéressant d’envisager différents sites mais aussi de s’appuyer sur une bonne communication et des moyens de concertation.

 

La collectivité doit être proactive pour aider à trouver le site idéal, un des facteurs clé de réussite du projet, et le cas échéant faire les modifications urbanistiques nécessaires

 

Retrouvez une carte des implantations possibles d’unités sur notre cartographie

5 | Un mode de gouvernance performant

La gouvernance d’un projet recouvre l’ensemble des instances à mettre en place pour assurer un bon pilotage d’un projet.

Elle permet d’identifier les rôles et les responsabilités de chaque partie prenante. C’est aussi l’administration et le suivi de l’avancement du projet ainsi que la coordination et le contrôle des travaux, dont il est important que les partenaires puissent avoir une vision claire.

 

Il est important de trouver le statut juridique qui apparaît comme le plus en adéquation avec le mode de gouvernance décidé et le contexte local. Du fait de la multiplicité potentielle des partenaires, le montage et le choix du bon statut juridique peut s’avérer complexe. Il sera important de bien border la gouvernance à la fois en phase de développement qu’en phase d’exploitation

 

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) permet la participation directe des collectivités locales dans les projets d’énergie renouvelable de leur territoire, en capital et en compte courant d’associés (article 109). Elle offre la possibilité aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable de proposer à certains habitants et collectivités de prendre une part de leur capital, ou de participer au financement dudit projet (article 111).

6 | Acceptabilité sociale et communication

La méthanisation, encore méconnue, suscite des interrogations, voire des craintes pouvant conduire parfois à une mobilisation locale forte.

Or l’acceptation au niveau local du projet renforcera la viabilité et la pérennité du projet. Les inquiétudes portent majoritairement sur le bien-fondé du projet, sa mise en œuvre (lieu d’implantation, nature et volume des matières méthanisées, etc) et ses impacts (transports, nuisances sonores et olfactives, etc).

 

Les projets de méthanisation territoriale nécessitent un appui politique qui permettra de lever les freins sur l’acceptabilité. La mise en place d’une communication anticipée et transparente, associée à des moyens de concertation adaptés permettra de créer un climat de confiance. La phase de communication commence dès la définition d’éléments concrets, par exemple au moment de l’étude de faisabilité. La transparence dans la communication est prépondérante pour lever les inquiétudes notamment concernant la gestion des déchets et les possibles nuisances odorantes.
Une gouvernance multi acteurs peut également favoriser l’acceptabilité locale

 

Au-delà de la communication, l’implication des acteurs du territoire pour fédérer autour du projet est à la fois un atout pour l’acceptabilité du projet et une richesse pour le territoire.

Métha’Synergie est là pour vous accompagner dans cette démarche d’information et de dialogue, avec notamment la mise à disposition d’outils de communication, la participation aux réunions d’informations, etc. et la mise en relation avec des professionnels pour un accompagnement plus poussé.

7 | Maîtrise technique

Le développement, la mise en œuvre et l’exploitation d’un projet de méthanisation, qu’il soit individuel ou collectif, requiert des compétences dans de nombreux domaines : agronomie, mécanique, gestion, communication, finance. De plus, le niveau d’investissement que représente une unité de méthanisation impose de pouvoir compter sur un équipement de qualité et une main d’œuvre qualifiée tant au moment du montage de projet, de la phase de construction, d’exploitation ou bien de maintenance.

 

Le choix de chaque brique technologique et du/des fournisseurs doit être réfléchi en prenant en compte les spécificités de son projet notamment des matières à traiter (taux de MS, quantité, régularité, etc.) qui influencent à la fois sur les pré-traitements nécessaires, la performance de la digestion et la qualité et utilisation du biogaz impliquant une épuration plus ou moins poussée.
Il est donc recommandé de s’entourer d’entreprises spécialisées pour l’accompagnement à différents niveaux du projet. Le recours à un maître d’œuvre ou un assistant à maîtrise d’œuvre, encadré par contrat, peut être envisagé voire recommandé dans le cas d’un projet collectif.

 

Il est important de s’appuyer sur les retours d’expériences des différents réseaux de la filière méthanisation et de ne pas hésiter à visiter des unités en fonctionnement.

 

Métha’Synergie peut vous accompagner dans cette démarche ainsi que pour la réalisation d’un cahier des charges détaillé pour la consultation des équipementiers/assembleurs/constructeurs ou d’organiser des visites.

8 | Equilibre financier

Les précédents facteurs de réussite déterminent l’équilibre financier. Un gisement sécurisé, une valorisation optimale du biogaz et du digestat, un foncier sécurisé ainsi qu’une gouvernance performante trouvera facilement son équilibre financier.

 

A ces facteurs clés de réussite s’ajoutent notamment la prise en compte de l’investissement et des coûts d’exploitation. Ces derniers sont à ne pas négliger, les projets territoriaux pouvant faire appel à une intégration plus importante et à des technologies plus poussées.

Il est possible de créer des synergies de mutualisation d’équipements avec les plateformes de compostage : broyeur, cribleur, zone de réception, de lavage…

Le recours au financement participatif, en complément des financements classiques, permet de répondre aux problématiques financières mais également d’améliorer l’acceptabilité locale du projet, en impliquant les administrés.

Les unités envisageant la valorisation des biodéchets triés à la sources peuvent faire l’objet de subventions de la part du FEDER- Région ou Conseil Général et ADEME.

Les dispositifs financiers

Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région (CPER), la Région et l’ADEME peuvent accompagner financièrement les porteurs de projet en phase de développement et d’investissement des typologies agricole – industrielle – territoriale – de boues de STEP.

Pour l’ADEME, Le projet devra être éligible à son système d’aides. Retrouvez ici les règles générales d’attribution et de versement des aides financières.

 

Pour la Région, seuls les projets respectant les critères d’éligibilité mentionnés dans le Cadre d’intervention régional pour la production de Biogaz seront éligibles à son dispositif de soutien. Pour les autres typologies de projet, se rapprocher du contact de la Région.

 

Les aides ne constituent pas un droit de délivrance et n’ont pas de caractère systématique.

En phase de développement : l’étude de faisabilité

Certaines études nécessaires au bon développement des projets peuvent être en partie financées. C’est le cas par exemple de l’étude de faisabilité, qui devra être précédée du diagnostic d’opportunité, réalisé gratuitement par un référent Métha‘Synergie.
L’étude de faisabilité devra également respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe Métha’Synergie.

 

ADEME :
L’aide pourra atteindre 50% maximum du montant de l’étude (HT) (montant maximal étudié au cas par cas).
Attention, le dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME devra être accompagné du cahier des charges de l’étude à réaliser, ainsi que du devis détaillé de la prestation.
Ne sont pas éligibles : les études réalisées en interne par le porteur de projet, les études déjà engagées ou commencées, les études réalisées par un prestataire qui ne satisfait pas à des critères d’indépendance et d’autonomie.

 

Région :
Pour les porteurs privé, l’aide pourra aller jusqu’à 50% du montant de l’étude (avec un maximum de 15 000 € par projet).
Pour les porteurs publics, cette aide sera limitée à 70% du montant de l’étude (avec un maximum de 15 000 € par projet).

 

En phase   d’investissement

ADEME :

  • L’aide est conditionnée à une analyse conventionnelle de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale.
  • Elle est calculée sur la base d’un forfait en fonction de la productibilité annuelle du projet (€/MWh).
  • L’aide pourra intégrer des aides remboursables pour tout ou partie si cette solution s’avère pertinente.
  • Le montant de l’aide plafonné selon une grille d’aide maximale (pour une puissance électrique installée ou un débit d’injection) et pour respecter le cumul d’aides publiques maximum autorisé.

 

Région :

  • L’aide conditionnée à une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale.
  • Elle peut représenter jusqu’à 20% du montant des travaux, dans la limite de 45% de subvention totale et à concurrence de 750k€.

Les projets portés par les collectivités et faisant l’objet d’une programmation dans les Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) seront priorisés.

 

 

 

La demande de subvention

Pour l’ADEME :

Dépôt du dossier en ligne

Conditions d’éligibilité : https://entreprises.ademe.fr/sites/default/files/2020-04/Biogaz-methanisation-conditions-eligibilites-financieres.pdf

  • A déposer 3 mois avant le début de l’étude ou des travaux pour une présentation en commissions de vote du CPER et de la Commission Régionale des Aides, ayant lieu 4 fois par an.

– A partir de 2021, l’ADEME n’accompagnera que les projets accompagnés par des partenaires labellisés Qualimétha.

– Les démarches administratives nécessaires (dossier ICPE, permis de construire…) doivent avoir été effectuées à la date de dépôt de la demande d’aide.

– L’opération ne doit pas avoir été engagée ou commencée.

Pour la Région :

Dossier disponible en ligne

Dépôt en ligne et auprès de Florence VENTURA (fventura@maregionsud.fr)

  •  A déposer 3 mois avant le début de l’étude ou des travaux pour une présentation en commissions permanentes ayant lieu 4 fois par an.