Metha'synergie

Vous souhaitez soutenir un projet

Vous avez identifié des besoins en énergie sur votre territoire ?
Vous voulez développer la production locale d’énergie renouvelable ?
Vous voulez favoriser ou soutenir un projet en émergence ?

 

En tant qu’acteur public, vous avez un rôle à jouer pour soutenir le développement de la filière méthanisation.

 

 

Adapter les objectifs nationaux au contexte local : se donner des ambitions

Dans un mouvement général de décentralisation des politiques publiques, d’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, de montée en puissance des énergies renouvelables, de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, les collectivités territoriales se retrouvent au cœur de la politique énergétique.

Des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables ont été pris avec notamment la loi NOTRe et la TEPCV. Ces objectifs visent à préparer la transition énergétique vers un système moins émetteur en gaz à effet de serre, tout en permettant le développement économique et la sécurité d’approvisionnement énergétique.
En se fixant des objectifs de production et de consommation de gaz renouvelable dans ses planifications locales, comme les Plans Climat, les collectivités peuvent ainsi encourager le développement des filières d’énergie renouvelable.

 

Etre facilitateur-médiateur : mobiliser les acteurs sur le développement du projet

Engager une étude de gisement

La réalisation de cette étude permettra de connaître le potentiel de gisement sur le territoire et déterminer s’il est suffisant pour le développement d’un projet.

Fédérer les acteurs

Avec des ressources internes ou en mandatant un bureau d’étude, fédérer les acteurs du territoire pour permettre l’émergence d’un projet, via l’organisation par exemple de réunion participative afin d’identifier les acteurs pouvant porter l’idée, être source de gisement ou encore participer au financement du projet.

Etre apporteur d’intrants

Vous sécurisez ainsi l’approvisionnement d’intrants et améliorez la gestion des déchets sur le territoire. Ce peuvent être la partie fine des déchets verts (feuilles, tontes, etc.), les déchets alimentaires des ménages collectés et triés à la source ou d’autres déchets de la collectivités.

A noter : Au 1er janvier 2024 , les collectivités devront mettre à disposition de la population des solutions lui permettant de séparer ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles avec une obligation de valorisation soit par méthanisation soit par compostage.

Retrouvez le guide pratique du Réseau Compost Plus sur la mise en place de la collecte séparées des biodéchets.

Aide à l’implantation

Le site d’implantation étant un facteur clé de réussite, l’acteur public peut accompagner le projet en facilitant l’accès au foncier.

Soutenir financièrement le projet

En s’impliquant financièrement et en participant à la création d’une structure dédiée. Par exemple, via la création d’une SEM.

 

Ressources :

Territoires et appropriation de la méthanisation, quel est le rôle du territoire pour promouvoir le dialogue territorial dans les projets de méthanisation ?, CERDD, Avril 2019, 6 pages

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